SFAM INDEXIA
L'affaire d'assurances multimédias "hors normes"
LACTALIS
Le scandale du lait infantile contaminé
WINTECH
Cybercriminalité
1ère affaire d'arnaque au dépannage informatique
VOLKSWAGEN
Le scandale du "DieselGate"
ARISTOPHIL
La fraude aux manuscrits anciens
SAMAMA
Cybercriminalité
Arnaque au dépannage informatique
DENTEXIA
La plus importante affaire de centres dentaires "low-cost"
ARNAQUES
Achat de métaux précieux
FRASCA
Cybercriminalité
Arnaque au dépannage informatique
(Logiciel AVAST)
HIPPOCRATE
L'école préparatoire aux études de médecine "fantôme"
VINNIK
Cybercriminalité
1ère affaire de ransomware
(Logiciel LOCKY)
AUTOMOBILE
STELLANTIS
(Usure anormale du moteur)
AIRBAGS TAKATA
SFAM INDEXIA
VERS UN SFAM 3?
6 mai 2025: Nouvelle plainte de l'UFC QUE CHOISIR
Les pratiques du Groupe Indexia telles l'escroquerie, l'abus de confiance, la falsification de signature, le transfert non autorisé de données personnelles et bancaires entre sociétés du Groupe, n'ont pas encore fait l'objet de poursuites.
Vous avez la possibilité de porter plainte au titre de ces pratiques afin qu'une enquête soit diligentée et qu'un nouveau procès engagé.
Contactez-nous pour vous constituer partie civile
et demander l'indemnisation de vos préjudices
Des milliers de consommateurs ont été victimes des pratiques des sociétés du Groupe INDEXIA.
HUBSIDE, SERENA, AMP CYRANA, SFAM, FORIOU, SKF GROUP
Des contrats d'assurance multimédia (téléphone, ordinateur, appareil photo...) :
- sont souscrits à l'insu des consommateurs lors de l'achat du matériel dans de grandes enseignes
=> font l'objet de prélèvements abusifs allant au delà du montant mensuel de la cotisation.
=> Malgré la demande de remboursement ou de résiliation, les prélèvements intempestifs continuent.
=> 800 Millions d'euros de dettes
=> Des milliers de victimes
LA PROCEDURE
SFAM 1 - 2019 : Une transaction pénale à 10 millions d'euros pour une pratique de "piège à la souscription"
SFAM 2 - 2024 : Le plus grand procès de pratique commerciale trompeuse pour "piège à la résiliation"
=> Des milliers de victimes
=> Des millions d'euros de dettes
=> Le 17 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Paris a reconnu la culpabilité des prévenus et les a condamné à une peine de prison et aux amendes les plus importantes.
=> Un appel est en cours: les sociétés poursuivies et leur dirigeant restent présumés innocents.
=> Le 9 avril 2026: audience sur la recevabilité et l'indemnisation des parties civiles.
DENTEXIA
Les centres dentaires low-cost Dentexia ont prodigué des soins dentaires à des patients sans les finir, en les réalisant mal, laissant les patients dans des douleurs infinies et des séquelles parfois à vie.
Pire, le paiement de ces soins représentant des milliers d'euros pouvait faire l'objet de
Les centres dentaires low-cost Dentexia ont prodigué des soins dentaires à des patients sans les finir, en les réalisant mal, laissant les patients dans des douleurs infinies et des séquelles parfois à vie.
Pire, le paiement de ces soins représentant des milliers d'euros pouvait faire l'objet de financements via des sociétés de crédit abusives.
financements via des sociétés de crédit abusives
LA PROCEDURE
2016: Ouverture d'une information judiciaire
2017: Avis à victimes
Infractions poursuivies:
=> Pratiques commerciales trompeuses
=> Tromperies sur les qualités substantielles d'une prestations de services qui est dangereuse pour la santé de l'homme
=> Exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste
=> Violences suivies de mutilations ou infirmité permanentes
=> Blessures involontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois.
En attente d'une date d'audience
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VOLKSWAGEN
De 2009 à 2015, le Groupe a mis en oeuvre des techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes de ses véhicules lors des tests d'homologation.
=> Des millions de véhicules concernés
=> Marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda et Porsch
LA PROCEDURE
21 mars 2025: Le parquet de Paris a requis le renvoi de Volkswagen devant le Tribunal correctionnel pour tromperie " entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal "
En attente d'une date d'audience
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HIPPOCRATE
Présentée comme :
Une école prétendument innovante avec un excellent taux de réussite
De nombreux lycéens s'inscrivent en 2021 pour y préparer le concours de médecine.
Ils paient + 2000 euros de frais d'inscription.
L'école n'a jamais été ouverte et aucun cours ne sera dispensé.
LA PROCEDURE
=> Environ 200 Victimes
=> 400 000 euros de préjudice
=> Poursuites pour escroquerie
Du 17 au 19 mars 2025: LE PROCES
28 avril 2025: LA DECISION DE JUSTICE
Parmi les prévenus poursuivis, ont été reconnus coupables: Monsieur NACER et Monsieur BOISA.
Les PEINES:
Pour Monsieur NACER:
=> 4 ans de prison (1 an de détention à domicile sous surveillance électronique, 3 ans de détention provisoire),
=> interdiction de gérer pendant 10 ans,
=> inéligibilité pendant 2 ans
Pour Monsieur BOISA:
=> reconnu complice
=> 1 an de prison avec sursis intégral
=> inéligibilité pendant 2 ans
+ Condamnation solidaire des prévenus à indemniser les victimes
Un appel est en cours
LACTALIS
En 2017, des boites de lait infantiles sont contaminées aux salmonelles faisant touchant des enfants en bas âge.
=> +300 plaintes
Créant un véritable scandale sanitaire, le groupe Lactalis est mis en examen en 2023 notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires.
LA PROCEDURE
Février 2023: le juge d'instruction procède à la mise en examen de Lactalis
Décembre 2024 : Dépôt du Rapport d'expertise judiciaire
En attente des suites de la procédure
ARISTOPHIL
La société ARISTOPHIL proposait aux particuliers de devenir propriétaire d’une partie du patrimoine littéraire français en investissant dans des livres anciens avec des promesses de rendements annuels à 8%. Ayant en réalité créer un modèle de type « Ponzi », les fonds des nouveaux investisseurs ayant été utilisés pour rémunérer les anciens investisseurs, le montage s’est effondré en 2015.
=> Environ 18 000 victimes
=> Environ 800 000 euros de préjudices
LA PROCEDURE
Infractions pénales poursuivies:
Entre le 1er janvier 2009 et le 5 mars 2015
=> pratiques commerciales trompeuses
=> escroquerie en bande organisée
=> Environ 6000 victimes déclarées au tribunal
Après 10 ans d'instruction pénale, l'affaire sera enfin jugée:
5 mai 2025 : Audience de mise en état pénale
Du 8 au 20 septembre 2025: LE PROCES
devant le Tribunal Correctionnel de Paris
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CYBERCRIMINALITE - FRASCA
Des milliers d'utilisateurs ont subi une simulation de blocage de leur ordinateur par une sirène hurlante et un compte à rebours.
Un message d'alerte et numéro d'urgence s'affichaient demandant de contacter Microsoft.
Lors de cet appel, l'utilisateur s'entretenait avec une personne se présentant comme un informaticien de Microsoft. Ce dernier prenait contrôle de l'ordinateur, installait le logiciel gratuit AVAST et émettait des factures libellées au nom de dizaines de sociétés distinctes.
=> Environ 2200 victimes
=> Environ 2 400 000 euros de préjudices
LA PROCEDURE
Infractions pénales poursuivies:
Entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2023
=> escroquerie en bande organisée
=> blanchiment d'argent aggravée
=> introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données et entrave à son bon fonctionnement
5 mai 2025 : Audience de mise en état pénale
Du 25 juin au 3 juillet 2025 : LE PROCES
devant le Tribunal Correctionnel de Paris
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CYBERCRIMINALITE - WINTECH
Le 1er dossier d'ampleur en matière d'arnaque au dépannage informatique
Après avoir ouvert un mail, des victimes ont vu leur ordinateur bloqué. Une page Microsoft s'affichait, les invitant à appeler un numéro de dépannage. Ils tombaient sur un call center situé en Tunisie simulant une réparation en débloquant l'ordinateur et facturant des prestations de dépannage informatique inexistantes entre 100 euros et 1800 euros par victime.
=> Environ 1800 victimes
=> Environ 2 millions d'euros de préjudices
LA PROCEDURE
Mai 2024 : LE PROCES
devant le Tribunal Correctionnel de Paris
Infractions poursuivies:
=> Pratiques commerciales trompeuses
Juillet 2024: la décision de justice
=> 8 ans de prison
=> 500 000 euros d'amende
Février et avril 2025: Opposition au jugement
4 décembre 2025: LE NOUVEAU PROCES
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CYBERCRIMINALITE - SAMAMA
De 2018 à 2021, Monsieur SAMAMA a mis en oeuvre une arnaque à la panne informatique. Simulant un virus sur l'ordinateur, un message Microsoft s'affichait demandant d'appeler un numéro de dépannage. Au bout du fil, une personne d'un call center en Tunisie qui prétendait procéder au dépannage et proposait la vente d'un antivirus valable à vie. Dès réception du paiement via un virement SEPA sur le compte de la société XANETIS (entre 300 euros et 600 euros par victime), l'ordinateur était à nouveau fonctionnel.
+ 1,5 millions d'euros de préjudices
=> Escroquerie en bande organisée
=> Blanchiment
LA PROCEDURE
18 janvier 2024: LE PROCES
8 février 2024: la décision
=> 3 ans de prison avec 2 ans de sursis et détention à domicile sous surveillance électronique
=> 200 000 euros d'amende
=> interdiction de gérer et inéligibilité durant 3 ans
=> indemnisation des parties civiles
En cours d'appel
CYBERCRIMINALITE - VINNIK
Le 1er procès français de Ransomware
Bloquant l'ordinateur et demandant une rançon via le logiciel LOCKY, il fallait payer celle-ci en bitcoin pour obtenir la clé de décryptage et la restitution de ses données.
Devenu millionnaire en Bitcoins, le Russe VINNIK derrière la pratique de rançonlogiciel au niveau mondial a fait l'objet de plusieurs mandats d'arrêts européens et internationaux. Arrêté et incarcéré en Grèce, il est extradé en France pour son procès qui s'est tenu en
=> Environ 200 victimes en France
LA PROCEDURE
Octobre 2020: LE PROCES
devant le Tribunal Correctionnel de Paris
=> condamné pour blanchiment en bande organisée
=> 5 ans de prison
=> 100 000 euros d'amende
Mai 2021: L'appel
Juin 2022: La cassation